Régimes d'imposition des photographes (BIC/BNC)

L’activité de photographe, selon la façon dont le métier est exercé, peut relever à la fois de la catégorie des BIC et à la fois de la catégorie des BNC.

Les photographes indépendants exercent, en principe, une activité relevant des BIC.

Cependant, lorsque l’activité consiste dans la pratique personnelle d’un art, les revenus qui est en découlent sont soumis au régime des BNC. Il en est ainsi d’un photographe qui réalise des photos à son initiative personnelle et qui les vend par la suite.

De la même manière, les droits d’auteur perçus sur les œuvres photographiques sont, par nature, imposables au titre des BNC.

En revanche, lorsque le photographe réalise une prestation de services à la suite d’une commande d’un client, d’un journal, etc. alors les revenus qui découlent de cette activité relèvent de la catégorie des BIC.